Cabinet d’avocats en Bulgarie

Nos avocats en Bulgarie peuvent assister leurs clients dans les principaux domaines du droit bulgare, avec une spécialisation marquée en droit commercial et en droit de l’immigration. En travaillant avec notre cabinet d’avocats bulgare, vous aurez toujours accès à des services personnalisés destinés aux étrangers qui exercent une activité dans le pays. Nos avocats répondront à toutes vos questions dans les meilleurs délais.

Quels services proposez-vous ?

La liste ci-dessous présente quelques-uns des services que nos avocats en Bulgarie ont fournis avec succès à leurs clients au fil des années :

• représentation dans les contentieux : nos avocats ont une longue expérience des tribunaux et peuvent vous représenter dans les litiges d’affaires ou commerciaux, ainsi que vous assister dans les affaires de droit de la famille, comme le divorce et la garde des enfants ;
• services d’immatriculation de société : nous proposons des services complets de constitution de société, adaptés aux investisseurs locaux et étrangers ;
• immatriculation fiscale et solutions de planification fiscale : nous pouvons vous aider à accomplir cette étape et vous conseiller sur les moyens appropriés de réduire légalement vos impôts en tirant le meilleur parti des incitations ou réductions fiscales ;
• immigration en Bulgarie – vous pouvez compter sur nos avocats en immigration en Bulgarie pour obtenir différents types de permis et de visas ;
• recouvrement de créances : si vous avez des difficultés à recouvrer des créances auprès d’un débiteur en Bulgarie, vous pouvez vous adresser à nos spécialistes du recouvrement ;
• questions d’emploi : nous vous conseillons sur toutes les questions liées à l’emploi, qu’il s’agisse de ressortissants bulgares ou de salariés étrangers.

Quels services d’immatriculation de société proposez-vous en Bulgarie en 2026 ?

La première étape consiste pour nos avocats en Bulgarie à vous présenter les exigences de la loi sur le commerce (Commerce Act) relatives à l’immatriculation des sociétés. Une fois ces exigences bien comprises, vous pouvez choisir la solution adaptée à vos besoins. Nos avocats bulgares se chargent ensuite de la procédure d’immatriculation en rédigeant l’acte constitutif et les statuts de la société et en les déposant au registre du commerce tenu par l’Agence d’enregistrement (Registry Agency). La dernière étape est l’immatriculation fiscale.

Pouvez-vous aussi m’aider à demander des licences commerciales ?

Oui, si votre société doit exercer son activité dans le cadre d’une réglementation spécifique, nous pouvons nous charger des procédures de licence obligatoires.

Pouvez-vous aussi m’aider à développer une société internationale en Bulgarie ?

Oui, nos avocats peuvent vous assister pour l’ouverture de succursales et de filiales en Bulgarie, selon vos besoins. Nous vous conseillons également sur le choix d’une stratégie d’expansion appropriée.

Quels services liés à l’emploi proposez-vous en Bulgarie ?

L’embauche de salariés en Bulgarie est soumise à un ensemble de règles, et les investisseurs peuvent recourir à nos services de conseil juridique lorsqu’ils ont des questions sur les obligations qui en découlent ou lorsqu’ils font face à des litiges du travail. Notre équipe peut vous aider à rédiger les contrats de travail, à embaucher des salariés étrangers et vous assister pour toutes les questions juridiques liées aux ressources humaines, y compris les licenciements.

Quels sont vos services d’immigration en Bulgarie ?

Nos avocats en immigration en Bulgarie sont au service des citoyens de l’UE et des ressortissants de pays tiers qui souhaitent s’installer ici en 2026. Aux citoyens de l’UE, nous proposons une assistance pour l’enregistrement auprès des autorités locales à leur arrivée, tandis que les ressortissants hors UE peuvent compter sur nous pour :

• l’aide au choix d’une voie d’installation appropriée ;
• l’assistance pour la demande de différents types de visas, une fois l’option d’immigration choisie ;
• l’aide à la préparation des documents nécessaires à l’installation ;
• l’aide à la location d’un bien avant l’arrivée ;
• la représentation auprès des autorités locales alors que vous êtes encore à l’étranger ;
• l’assistance pour l’enregistrement auprès des autorités locales une fois entré dans le pays.

Nous vous assistons également pour demander la résidence permanente et la citoyenneté en Bulgarie, si vous êtes déjà installé ici et remplissez les conditions de l’un de ces statuts.

Pouvez-vous m’aider à acheter un bien immobilier en Bulgarie ?

Oui, si vous avez déjà choisi le bien à acheter, nous pouvons vous aider pour :

• la vérification du bien immobilier ;
• la préparation des documents ;
• l’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt du prix d’achat (si nécessaire) ;
• la représentation devant le notaire.

Pour finir, nous pouvons vous assister pour inscrire le bien au registre de la propriété (Agence d’enregistrement), ce qui fera de vous le plein propriétaire de la maison ou de l’appartement que vous venez d’acheter.

Comment pouvez-vous m’aider dans un contentieux en Bulgarie ?

Nos avocats en Bulgarie vous conseillent sur la manière de gérer un contentieux et vous représentent également. Ils peuvent vous aider à trouver des solutions juridiques adaptées. Parmi les modes alternatifs de règlement des litiges en Bulgarie figure l’arbitrage, l’une des méthodes les plus utilisées pour résoudre les contentieux d’affaires. Nos avocats ont l’expérience requise dans ce domaine et peuvent vous aider si c’est la méthode retenue pour régler un litige en cours.

Nous vous invitons à regarder une vidéo sur nos services :

Proposez-vous une assistance fiscale en Bulgarie ?

Oui, nos spécialistes sont prêts à vous assister, d’autant que la Bulgarie a désormais adopté l’euro comme monnaie officielle. Nos conseillers fiscaux disposent de toutes les réglementations applicables à partir de 2026.

Nous pouvons également vous assister pour l’immatriculation à la TVA et l’enregistrement EORI si vous avez une société par laquelle vous vendez des biens ou des services au niveau de l’UE.

Pouvez-vous m’aider à enregistrer une marque en Bulgarie ?

Oui, nous vous assistons pour l’enregistrement de marques au niveau national et international.

Proposez-vous des services juridiques en droit de la famille ?

Oui, notre équipe compte des membres capables de traiter les questions de droit civil liées à la législation familiale. Nous pouvons vous assister pour les procédures de divorce, les questions de garde et même le partage des biens. Nous pouvons aussi représenter les clients qui souhaitent enregistrer leur mariage en Bulgarie, notamment s’ils se sont mariés à l’étranger.

Si vous avez des questions ou besoin d’une assistance juridique, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats en Bulgarie.