Enregistrer une marque en Bulgarie

En Bulgarie, il est courant que des personnes physiques ou morales enregistrent des marques. Pour enregistrer une marque en Bulgarie, vous pouvez déposer soit une demande en Bulgarie, soit une demande d’enregistrement centralisée au niveau européen. Quelle que soit la méthode choisie, vous pouvez compter sur l’assistance de nos avocats bulgares.

Étapes pour enregistrer une marque en Bulgarie

Plusieurs étapes sont nécessaires pour obtenir une marque enregistrée en Bulgarie. Plus précisément :

1. vous devez préparer le dossier d’enregistrement ;
2. déposer les documents auprès de l’Office bulgare des brevets ;
3. attendre l’examen et la publication de la marque ;
4. obtenir le certificat d’enregistrement.

Nos avocats en Bulgarie peuvent vous représenter pour l’enregistrement de votre marque dans ce pays.

Documents requis pour l’enregistrement d’une marque en Bulgarie

Le dossier à préparer et à déposer auprès de l’Office des brevets en Bulgarie n’est pas volumineux et doit comprendre :

• un formulaire de demande ;
• les coordonnées du demandeur (nom, adresse) ;
• une représentation de la marque (la représentation graphique n’est plus exigée depuis la loi de 2019) ;
• une liste des produits ou services qu’elle désignera ;
• le règlement d’usage de la marque, s’il s’agit d’une marque collective ou de certification ;
• une procuration, si vous choisissez de travailler avec nos avocats bulgares.

Sur la base du dossier d’enregistrement, une date de dépôt vous sera d’abord attribuée. Ce jour-là, vous pourrez déposer les documents. Veuillez noter que la demande doit être signée par la personne ou le représentant de la société au nom de laquelle l’enregistrement sera effectué. Si vous décidez de mandater l’un de nos avocats, c’est lui qui signera la demande.

Ce que vous pouvez enregistrer comme marque

De nombreux éléments peuvent être enregistrés comme marques, tels que : mots, signes ou formes, représentations graphiques, emblèmes, reliefs, dénominations, lettres, interprétations rythmiques ou musicales, et bien d’autres encore. Il existe toutefois de multiples restrictions, notamment : les marques dépourvues de tout caractère distinctif, les signes constitués exclusivement de la forme imposée par la nature même des produits, les marques contraires à l’ordre public, etc.

Pour enregistrer une marque en Bulgarie, il faut présenter une demande d’enregistrement à l’Office bulgare des brevets. Une fois la demande examinée et acceptée, l’office délivre un certificat d’enregistrement.

Au cours de l’examen, il est vérifié que la marque est distinctive pour certains produits ou services et qu’elle n’est pas trompeuse. Une fois le certificat d’enregistrement de la marque délivré, la marque reçoit l’autorisation de publication au Bulletin officiel de l’Office des brevets.

Vérification de marque en Bulgarie

Outre l’examen effectué par les représentants de l’Office des brevets, voici une étape supplémentaire et facultative que vous pouvez accomplir lorsque vous enregistrez une marque bulgare : la vérification. Cette opération prend peu de temps et consiste à confier à notre cabinet d’avocats en Bulgarie des contrôles de due diligence portant sur :

• la possibilité que votre marque ressemble à d’autres marques déjà enregistrées, ce qui pourrait entraîner le rejet de votre demande ;
• la violation de la législation sur la propriété intellectuelle ;
• les incohérences avec les produits ou services représentés.

Cette vérification vous aidera à garantir le bon déroulement de la procédure d’enregistrement ou à apporter les ajustements nécessaires avant d’obtenir la date de dépôt.

N’hésitez pas à échanger davantage sur ce sujet avec nos avocats en Bulgarie.

Opposition à la marque

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la demande, toute personne qui estime que la marque pourrait lui causer un préjudice quelconque peut former opposition. C’est pourquoi la plupart des titulaires de marques de valeur sont abonnés au Bulletin officiel, qui contient la liste de toutes les marques publiées aux fins d’opposition.

Normalement, même lorsqu’une opposition est formée, le demandeur et l’opposant peuvent parvenir à un accord sur l’usage de la marque. Si l’opposition n’est pas réglée à l’amiable, les deux parties doivent produire des preuves à l’appui de leurs positions.

Enregistrement pour dix ans

En Bulgarie, une marque est enregistrée pour une durée de 10 ans à compter de la date de la demande, mais peut être prolongée selon les besoins par périodes de 10 ans supplémentaires. Pour prolonger la validité de la marque, il faut présenter une demande de renouvellement au cours de la dernière année de protection, sans qu’aucun document ne doive l’accompagner.

L’usage d’une marque en Bulgarie s’entend d’un usage réel, c’est-à-dire la mise sur le marché bulgare de produits portant la marque, ainsi que d’un usage nominal, défini comme le fait de proposer la marque à l’usage par voie de presse. Si la marque n’a pas été utilisée ou n’a pas été mise en usage par voie de presse pendant cinq ans, l’enregistrement sera annulé.

Si un produit portant la marque franchit la frontière de la Bulgarie sans le consentement du titulaire, les marchandises sont retenues par les agents des douanes si le titulaire le demande.

L’enregistrement de marque en Bulgarie en chiffres

Voici quelques éléments souvent passés sous silence lorsqu’il s’agit d’enregistrer une marque en Bulgarie :

• si vous n’avez pas payé la taxe d’enregistrement lors du dépôt du dossier, vous pouvez le faire dans les 14 jours suivants ;
• la phase d’examen de la marque dure environ 3 mois ;
• la procédure d’enregistrement complète dure de 9 à 12 mois ;
• si vous n’utilisez pas la marque dans les 5 ans suivant l’enregistrement, sachez qu’elle peut être révoquée.

Nos avocats ont de l’expérience dans divers domaines. Par exemple, nous avons aidé de nombreux clients à réaliser leur immigration en Bulgarie ces dernières années. Ainsi, si vous souhaitez demander la résidence ou la citoyenneté en Bulgarie, vous pouvez compter sur nous.

Si vous avez besoin de plus d’informations sur la manière d’enregistrer une marque dans ce pays ou si vous faites face à une opposition, contactez nos avocats en Bulgarie pour obtenir les renseignements nécessaires.