Immatriculation d’une société en Bulgarie

Si vous envisagez l’immatriculation d’une société en Bulgarie, sachez que la procédure s’effectue par l’intermédiaire du registre unifié du commerce. Notre cabinet d’avocats peut vous aider à immatriculer votre entreprise en Bulgarie et vous guider à chaque étape de la procédure de création.

En bref
Représentation dans les relations avec le registre du commerce (OUI/NON)	Oui, les clients peuvent compter sur nos avocats bulgares pour les services de représentation.
Fonction principale du registre	Immatriculation des sociétés pour les investisseurs bulgares et étrangers
Étapes de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce	– réservation de la dénomination sociale, – préparation des documents, – dépôt et vérification, – délivrance du certificat d’immatriculation
Documents requis pour l’immatriculation	– formulaires de demande standard, – statuts, – preuve de l’adresse légale, – informations sur les associés et les dirigeants
Possibilité de vérifier la dénomination sociale avant l’immatriculation (OUI/NON)	Oui
Vérifications de due diligence sur les sociétés	Oui
Informations sur les sociétés disponibles auprès du registre	– dénomination sociale, – forme juridique, – adresse du siège
Délai d’immatriculation d’une entreprise (environ)	3 à 7 jours ouvrables
Obligation de déposer les états financiers annuels au registre du commerce bulgare (OUI/NON)	Oui, les sociétés doivent déposer leurs états financiers.
Obligation de déclarer les modifications au registre (OUI/NON)	Oui, le registre doit être informé des changements intervenus au niveau de la société.
Informations mises à jour à inscrire	Adresse légale, dénomination sociale, forme juridique, capital social, actionnariat, changements de direction
Obligation d’inscrire les dissolutions de sociétés au registre (OUI/NON)	Oui, les changements de statut doivent également être déclarés.
Autres entités juridiques à inscrire au registre du commerce	– commerçants individuels, – sociétés de personnes, – succursales, – associations, – organisations à but non lucratif
Autres fonctions du registre du commerce en Bulgarie	Radiation et réinscription des sociétés
Législation applicable	Loi sur le registre du commerce et le registre des personnes morales à but non lucratif (Commercial Register and Register of Non-Profit Legal Entities Act) (enregistrement auprès de l’Agence d’enregistrement depuis 2008)

Une procédure accélérée d’immatriculation d’entreprise en Bulgarie

Le registre du commerce bulgare offre certains avantages aux investisseurs, notamment :

des informations centralisées,
un accès bilingue aux informations, en bulgare et en anglais,
une procédure d’immatriculation accélérée qui peut prendre jusqu’à 24 heures.

Un personnel spécialisé peut vous conseiller sur la procédure d’immatriculation. Le registre du commerce bulgare peut également servir de lien entre la société immatriculée et des tiers bulgares et étrangers.

Lors de l’immatriculation d’une société en Bulgarie, tous les formulaires de demande doivent être rédigés en bulgare. Les documents nécessaires sont le formulaire principal de demande d’immatriculation et la carte d’immatriculation. Les personnes qui souhaitent immatriculer une société doivent également acquitter une taxe pour achever la procédure.

Documents requis pour immatriculer une entreprise en Bulgarie

Les clients intéressés par l’immatriculation d’une société en Bulgarie doivent préparer une série de documents et les déposer au registre du commerce. Il s’agit des éléments suivants :

le formulaire de demande standard, qui dépend de l’entité juridique à immatriculer ;
pour les personnes morales, les statuts doivent être rédigés et remis au registre ;
pour les sociétés de personnes, l’acte de création doit être établi ;
une preuve d’adresse légale en Bulgarie est également obligatoire ;
les informations sur les associés et les dirigeants des sociétés doivent aussi être fournies ;
un relevé de compte bancaire indiquant le dépôt du capital social est également exigé pour les sociétés.

Nos avocats sont à votre service si vous avez besoin d’aide pour préparer et déposer les documents d’immatriculation. Nous assurons aussi la représentation auprès du registre sur la base d’une procuration.

Voici également une infographie sur le registre bulgare des sociétés :

Les principales fonctions du registre du commerce en Bulgarie

L’immatriculation des sociétés n’est pas le seul rôle de cet organisme administratif bulgare. Il permet également d’accomplir d’autres actions, parmi lesquelles :

il permet de rechercher les sociétés existantes ;
il tient divers registres, par exemple sur les dénominations sociales existantes et les sociétés insolvables ;
il délivre des documents officiels aux sociétés (pour les entreprises bulgares qui cherchent à se développer dans d’autres pays et doivent prouver qu’elles sont légalement immatriculées ici) ;
il enregistre toutes les modifications apportées à une société ;
il publie divers avis émis par d’autres autorités et présentant un intérêt pour les sociétés ;
il réinscrit les sociétés et autres entités sur demande ;
il enregistre les transformations d’entreprises.

Veuillez noter que les associations doivent aussi être enregistrées (au registre des personnes morales à but non lucratif, tenu par l’Agence d’enregistrement), tandis que les bureaux de représentation de sociétés étrangères sont enregistrés auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Bulgarie. Nos avocats peuvent également vous assister pour la création de ces entités.

Le registre du commerce bulgare : une base de données complète

Le registre du commerce bulgare est tenu par l’Agence d’enregistrement (Registry Agency), qui relève du ministère de la Justice, et il peut constituer un outil important pour les propriétaires de sociétés en Bulgarie, car il donne accès à l’enregistrement centralisé de chaque entité juridique du pays. Les informations centralisées consultables en ligne sont publiques et également disponibles en anglais pour les propriétaires étrangers de sociétés en Bulgarie.

Le registre du commerce bulgare est une base de données qui donne accès à des informations importantes sur les sociétés actives sur le marché bulgare, ainsi qu’à des précisions sur le capital de la société, la forme de l’entreprise, les noms des associés et des dirigeants et l’adresse de la société. Les sociétés bulgares en insolvabilité ou en liquidation figurent également au registre.

La base de données comprend aussi des informations sur les sociétés locales et les succursales ou filiales en Bulgarie. Toutes les sociétés en Bulgarie doivent être inscrites au registre du commerce et reçoivent un certificat d’immatriculation à l’issue de la procédure. Le formulaire de demande peut être déposé par voie électronique et la société recevra un certificat ou une attestation délivrés par le registre.

Le registre du commerce bulgare fait office de bureau centralisé d’informations sur les sociétés et transmet les données relatives à l’immatriculation à d’autres entités juridiques en Bulgarie, comme l’Institut national de la sécurité sociale ou l’Agence nationale des recettes. Les succursales et les filiales reçoivent également un code d’identification unifié en Bulgarie.

Modifier les données d’une société en Bulgarie

Les sociétés peuvent apporter diverses modifications pour améliorer leurs performances, mais celles-ci doivent être déclarées au registre. Parmi les plus importantes figurent :

les changements dans la structure de l’actionnariat ;
le remplacement des dirigeants ;
les modifications de l’adresse légale ;
les modifications du capital social ;
les transformations de la forme juridique.

À cette fin, des formulaires spécifiques doivent être remplis et déposés avec les statuts modifiés.

Ci-dessous, nous partageons également une vidéo sur le registre du commerce :

Combien de sociétés sont actives en Bulgarie ?

Selon l’Institut national de la statistique, en 2024, le nombre d’entreprises enregistrées selon l’effectif était le suivant :

le nombre total d’entreprises était de 470 985 ;
440 916 d’entre elles comptaient au maximum 9 salariés ;
24 720 entreprises comptaient entre 10 et 49 salariés ;
4 575 d’entre elles comptaient de 50 à 249 salariés, tandis que 774 comptaient plus de 250 salariés.

Nos avocats en Bulgarie peuvent vous assister lors de la procédure d’immatriculation et vous aider à ouvrir et à gérer votre entreprise en Bulgarie. Veuillez contacter nos avocats pour en savoir plus sur nos services juridiques.