Services juridiques en Bulgarie

Notre cabinet d’avocats en Bulgarie propose des services juridiques complets aux investisseurs institutionnels et privés qui souhaitent ouvrir une société dans le pays ou y établir une présence locale, par l’intermédiaire d’une succursale ou d’une filiale, pour le compte d’une entreprise internationale plus importante.

Le tableau ci-dessous présente brièvement nos principaux services juridiques :

Nous servons des clients issus d’un large éventail de secteurs d’activité et nos avocats ont l’expérience requise pour conseiller et guider les clients dans l’ouverture d’une entreprise, quels qu’en soient le type, la taille et le secteur. Nous conseillons aussi bien les fondateurs de start-up que les investisseurs expérimentés et pouvons fournir nos services à des clients locaux et internationaux. Pour un conseil juridique qualifié dans d’autres pays européens, comme l’Allemagne par exemple, veuillez contacter nos partenaires avocats allemands. Vous pouvez toujours compter sur leurs services.

Les solutions juridiques proposées par notre équipe d’avocats en Bulgarie sont personnalisées selon les besoins du client. Dans les contentieux de droit des sociétés et de droit commercial, comme dans les modes alternatifs de règlement des litiges, nous nous efforçons de trouver les solutions les plus adaptées, celles qui permettront à nos clients de résoudre l’affaire le plus rapidement possible et de poursuivre leurs activités. Nous proposons des services complets sur mesure et une représentation juridique dans les litiges d’affaires et commerciaux dans de nombreux domaines, tels que le droit des sociétés et le droit commercial, la banque et la finance, l’emploi, l’immobilier ou les fusions et acquisitions.

Notre équipe d’avocats en Bulgarie comprend des experts expérimentés dans divers domaines de pratique, à commencer par le contentieux commercial, la propriété intellectuelle, la fiscalité, l’immobilier, l’emploi ou le droit de l’UE. Notre équipe peut également inclure des spécialistes et des conseillers capables de vous conseiller sur des questions particulières, selon les besoins. Nos associés, collaborateurs et personnel d’appui peuvent fournir des solutions complètes aux sociétés, investisseurs et entrepreneurs en Bulgarie, dans toutes les grandes villes. Si vous avez besoin de services juridiques dans d’autres pays, nous pouvons vous recommander nos partenaires locaux, tels que des avocats en Pologne.

Vous trouverez ci-dessous une liste de nos services les plus demandés :

1. Contentieux commercial : notre équipe peut traiter les litiges complexes qui surviennent dans le cadre des affaires en Bulgarie.
2. Création de société : notre équipe d’avocats peut assister les entrepreneurs à toutes les phases de la création d’une société. Si vous avez besoin de ce type de service dans un autre pays, par exemple à Chypre, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires. Cette équipe d’agents spécialisés dans la création de sociétés à Chypre peut prendre en charge toute la procédure, de la réservation du nom de votre société au dépôt de tous les documents nécessaires auprès de l’autorité compétente.
3. Fusions et acquisitions : nous traitons les questions relatives à la fusion de deux entités juridiques ainsi que les opérations de prise de contrôle et d’acquisition de sociétés.
4. Propriété intellectuelle : nos avocats sont spécialisés dans les questions de propriété intellectuelle et peuvent assister les chefs d’entreprise confrontés à des problèmes de contrefaçon et à d’autres questions de droit de la propriété intellectuelle.
5. Assistance pour l’immigration en Bulgarie – nous aidons ceux qui souhaitent s’installer ici par l’intermédiaire de nos avocats en immigration en Bulgarie.
6. Conseil et planification fiscale : notre équipe d’experts fiscaux peut conseiller les clients sur la stratégie de planification fiscale appropriée et les informer sur la législation fiscale en vigueur.

Nos clients professionnels proviennent de divers horizons et secteurs, c’est pourquoi nos solutions sont propres à chaque secteur et tiennent compte de la nature particulière du litige d’affaires ou commercial ou de la question à traiter. Pour des services juridiques dans d’autres pays, nous recommandons d’autres experts fiables du monde entier, tels que des spécialistes de la création de sociétés en Suisse.

Contentieux de droit des sociétés et de droit commercial

Nos avocats en Bulgarie pourront vous représenter à tous les stades du contentieux. Nous pouvons représenter des clients locaux et internationaux dans des affaires juridiques complexes, d’ordre commercial ou d’affaires, et proposer des stratégies alternatives de règlement des litiges lorsque c’est possible. Nos avocats fournissent des conseils juridiques sur mesure, axés sur les objectifs de la société et tenant compte de multiples aspects pour déterminer les solutions les plus adaptées au litige.

Nous pouvons vous assister dans des litiges relevant de divers domaines, notamment la propriété intellectuelle, les ententes et la concurrence, l’emploi, l’assurance et bien d’autres. Si vous avez besoin de ces services juridiques dans un autre pays, par exemple en Hongrie, nous pouvons vous mettre en contact avec une équipe fiable d’avocats en Hongrie.

Création de sociétés bulgares

Nous offrons une assistance juridique complète pour l’ouverture d’une société en Bulgarie. À cette fin, notre équipe d’avocats peut aider les investisseurs à :

• Choisir un type de société : les investisseurs peuvent ouvrir une société à responsabilité limitée, une société anonyme, une société de personnes ou une entreprise de commerçant individuel.
• Immatriculer la société : toutes les sociétés en Bulgarie doivent s’immatriculer au registre du commerce et nos avocats peuvent vous assister lors de cette étape.
• Obtenir des permis spéciaux et des licences : obtention de permis auprès des autorités locales, de licences pour exercer certaines activités financières, exigences relatives à l’embauche d’un ressortissant bulgare, etc.
• Ouvrir des succursales ou des filiales : notre équipe peut assister les investisseurs étrangers qui souhaitent établir leur présence locale par l’intermédiaire d’un bureau de représentation, d’une succursale ou d’une filiale.

Créer une entreprise en Bulgarie n’est pas une procédure compliquée ; les investisseurs peuvent toutefois bénéficier de l’aide juridique spécialisée de notre équipe d’avocats pour ouvrir une société à responsabilité limitée en pleine conformité avec la loi sur le commerce, la loi sur le registre du commerce et les autres lois et réglementations applicables. Nous pouvons également vous aider si vous devez ouvrir une société dans un autre pays, comme le Royaume-Uni, avec l’aide de nos avocats partenaires en Angleterre.

Fusions et acquisitions en Bulgarie

Nous vous assistons pour les fusions et acquisitions, l’achat de parts dans des sociétés bulgares existantes, ainsi que d’autres restructurations d’entreprises sur le marché bulgare. Nous pouvons servir des clients nationaux et internationaux et traitons chaque dossier selon ses particularités. Notre cabinet d’avocats en Bulgarie peut vous assister à chacune des phases de la transaction ou à différentes phases, selon les besoins. Nous pouvons commencer par une due diligence afin d’aider l’acheteur à déterminer la valeur de la transaction et la manière de la mener. Nous pouvons en outre assister nos clients lors de la phase de signature des documents et pour l’obtention des autorisations réglementaires.

Liquidation et dissolution de sociétés bulgares

Nos avocats et comptables bulgares fournissent une assistance juridique pour la dissolution et la liquidation de sociétés bulgares, ainsi que pour les procédures de faillite. Notre équipe a l’expérience du conseil aux sociétés débitrices sur la marche à suivre et de la présentation, lorsque c’est possible, d’un plan de refinancement ou de recapitalisation. Nous pouvons vous conseiller sur les questions de restructuration d’entreprise.

Conseil et planification fiscale

Conseil sur les modalités d’imposition en Bulgarie et sur la réduction légale des impôts. Nous pouvons conseiller nos clients sur les questions fiscales générales, notamment l’immatriculation à la TVA, la fiscalité générale des sociétés, l’assujettissement à l’impôt et la manière dont les conventions de double imposition s’appliquent en Bulgarie. Avec notre équipe, les investisseurs étrangers obtiendront des informations pertinentes sur le système fiscal bulgare, sur la manière de réduire légalement certains impôts ou de bénéficier des incitations applicables aux entreprises.

Si vous êtes un citoyen étranger et envisagez de vous installer ici, adressez-vous à nos avocats en immigration en Bulgarie pour être accompagné. Beaucoup considèrent la Bulgarie comme la nouvelle terre d’opportunités. Selon les normes internationales, la Bulgarie est perçue comme financièrement et politiquement sûre, en tant que membre de l’Union européenne depuis 2007. La Bulgarie est également membre à part entière de l’espace Schengen, l’espace sans frontières de l’UE, depuis le 1er janvier 2025. L’immigration en Bulgarie est donc devenue une option très attrayante pour de nombreux citoyens hors UE.

Nous vous invitons à regarder une courte vidéo sur les services juridiques proposés par notre cabinet d’avocats en Bulgarie :

Si vous souhaitez ouvrir des sociétés dans d’autres pays du monde, comme la Malaisie, ou si vous avez besoin de services juridiques, nos avocats peuvent vous recommander leurs partenaires. Nous sommes également à votre service pour l’immigration en Bulgarie. Tous nos clients qui souhaitent demander la résidence permanente en Bulgarie et profiter de leur nouveau foyer tout au long de l’année peuvent compter sur notre assistance. Selon les exigences relatives aux séjours de longue durée, il faut résider en Bulgarie pendant 5 ans avant de demander un titre de séjour permanent. Contactez-nous pour en savoir plus sur les types de permis disponibles.

Un investissement d’au moins 511 292 EUR (1 million BGN) dans des organismes de placement collectif ou des fonds d’investissement alternatifs agréés et enregistrés par la Commission de surveillance financière est l’une des options permettant d’obtenir la résidence permanente en Bulgarie. Cette option est offerte par le programme de résidence par investissement (golden visa) ; la citoyenneté par investissement a été supprimée en 2022.